Mentions légales et conditions d'utilisation

Titulaire et prestataire du service

Le Site est la propriété de BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L.. Grupo Bomontec, Bomonsis Cybersecurity, Bomontec Tecnologías, Blindium, Neo et les noms des produits du groupe sont des dénominations commerciales et ne constituent pas en eux-mêmes une personne morale distincte. Les références du Site à « Bomontec », « Grupo Bomontec », « nous » ou « nos services » doivent s'entendre comme faites à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L., sauf indication expresse contraire.

Objet du Site

Le Site a une finalité informative et commerciale et présente les services de cybersécurité, de gouvernance, de conformité réglementaire, d'exploitation, de résilience, de sécurité des produits, de protection des personnes, de mobilité d'entreprise et de gestion des appareils, ainsi que les produits propres du groupe et les informations sur les technologies et produits de tiers. Les informations publiées ne constituent pas à elles seules une offre contractuelle contraignante et ne remplacent pas le périmètre, les spécifications, les licences, les accords de niveau de service ou les conditions économiques d'une proposition ou d'un contrat signé. Les services sont formalisés par une proposition, un contrat et les annexes applicables.

Accès et utilisation

L'accès au contenu public est, en règle générale, libre. Certaines fonctions, ressources ou zones peuvent nécessiter une authentification, une invitation ou une relation contractuelle. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, diligente et conforme à la bonne foi et, en particulier, à :

• Ne pas introduire de logiciels malveillants, de code, de requêtes automatisées abusives ou de trafic destiné à dégrader le service.
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes, ressources, chemins, données ou fonctions pour lesquels il ne dispose d'aucune autorisation.
• Ne pas utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de tiers, à des obligations de confidentialité ou à la réglementation applicable.
• Ne pas transmettre par les formulaires publics d'informations classifiées, d'identifiants, de clés privées, de secrets de tiers ni d'informations opérationnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la demande.

Informations techniques et commerciales

Les descriptions de services et de produits, les architectures, les performances, les compatibilités, les plans et les exigences peuvent varier selon la version, la licence, la région, le fabricant et la configuration. BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. s'efforce de maintenir les informations à jour, mais leur applicabilité à un projet concret doit être confirmée dans la documentation technique et contractuelle en vigueur. Les modalités et offres commerciales publiées sont fournies à titre indicatif.

Cadres normatifs, certifications et reconnaissances de tiers

Lorsque le Site mentionne ISO 27001, ISO 22301, ISO/IEC 42001, ENS, NIS2, DORA, NIST CSF, CRA, AI Act, RGPD, CIS Controls, PCI DSS, OWASP, MITRE ATT&CK ou d'autres cadres, il s'agit de cadres de référence pour concevoir, mettre en œuvre, réviser et documenter. Ils ne sont pas présentés comme des certifications propres à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L., sauf indication contractuelle en ce sens.

Lorsque sont cités NIAP Common Criteria, DISA STIG, FIPS, CSfC, Android Enterprise, Samsung Knox, CCN-STIC ou d'autres schémas, les affirmations doivent s'entendre comme limitées au produit, à la version, au module, à l'appareil, à la configuration ou à la reconnaissance concrète figurant dans la source émettrice correspondante. L'existence d'une certification applicable à un produit n'implique pas que BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L., le système du client ou tout déploiement concret soient automatiquement certifiés, accrédités ou conformes.

Relation avec Samsung et d'autres marques

Samsung, Samsung SDS, Samsung Knox et les autres marques, logos, produits et noms commerciaux de tiers cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur le Site a une finalité d'identification et de description. Les références à une qualité de partenaire, de revendeur ou d'intégrateur se limitent au périmètre et à la durée de validité des accords ou certifications applicables à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. et n'impliquent aucun parrainage ni aval institutionnel autre que celui expressément documenté.

Propriété intellectuelle et industrielle

Sauf contenus de tiers dûment identifiés, les textes, la structure, le design, la documentation propre, les éléments graphiques, les marques et les autres contenus originaux du Site appartiennent à BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction, transformation, distribution, communication publique ou exploitation est interdite en dehors des limites autorisées par la loi ou sans autorisation préalable.

Les références, captures d'écran, logos et supports de fabricants ou d'organismes conservent la titularité et les conditions d'utilisation de leurs propriétaires respectifs. La présence d'une référence n'implique aucune cession de droits.

Liens et contenus de tiers

Le Site contient des liens vers les sites web des produits du groupe (neofense.com, neohole.com, neofrontha.com, neoconsentguard.com, neovpn.bomontec.net, blindium.com, sds.bomontec.net), vers des sources officielles, des fabricants, des organismes de certification et d'autres tiers. Chaque site lié dispose de ses propres conditions et politiques. BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. ne contrôle pas de manière permanente la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou les politiques des sites de tiers.

Disponibilité et responsabilité

BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. adopte des mesures raisonnables pour maintenir le Site sécurisé et disponible, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de vulnérabilités. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages découlant d'utilisations contraires aux présentes conditions, d'actes de tiers, d'une indisponibilité échappant à son contrôle raisonnable ou de décisions prises exclusivement sur la base des informations générales du Site, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.

Sécurité et signalement d'incidents

Le Site utilise des contrôles techniques de sécurité et peut enregistrer des événements d'accès, des erreurs, une activité automatisée et des signaux d'attaque afin de protéger ses systèmes et ses utilisateurs. Si vous détectez une vulnérabilité ou un incident, utilisez le canal de divulgation responsable (contacto@bomontec.net) et évitez d'accéder, de modifier, de télécharger ou de divulguer des informations au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour communiquer la découverte de bonne foi.

Protection des données et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de confidentialité du Site. L'utilisation de cookies et de technologies équivalentes est décrite dans la Politique relative aux cookies.

Législation applicable et juridiction

Le Site est régi par la législation espagnole. Dans les relations professionnelles ou commerciales, et sauf disposition impérative ou stipulation contractuelle contraire, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable. Lorsqu'un contrat spécifique existe, ses clauses prévalent sur les présentes conditions en cas de conflit.

Crédits photographiques

Les photographies du Site proviennent d'œuvres du domaine public ou sous licence CC0 (Wikimedia Commons, œuvres d'organismes publics des États-Unis et photographies cédées sans restriction), traitées avec un virage uniforme. La liste des sources est conservée dans le fichier de crédits du Site. Leur utilisation n'implique aucun soutien de la part des institutions ou des auteurs. Les logos des produits de tiers appartiennent à leurs titulaires.

Modifications

BOMONTE TECNOLOGIAS, S.L. pourra mettre à jour les présentes Mentions légales afin de refléter des changements réglementaires, techniques, d'entreprise ou de service. La version publiée sur le Site indiquera sa date de mise à jour.